Conditions Générales d'Utilisation

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2. Objet du Site

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4. Avertissement

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8. Droit Applicable

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont régies et interprétées conformément au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relèvera de la compétence exclusive des tribunaux français, sous réserve des règles impératives de compétence applicables aux consommateurs.

9. Modification des Conditions

Nous nous réservons le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes Conditions Générales d'Utilisation. Toute modification prendra effet dès sa publication sur cette page, avec indication de la date de dernière mise à jour. Il vous appartient de consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles évolutions. Votre utilisation continue du Site après publication des modifications vaut acceptation de celles-ci.

10. Contact

Pour toute question relative aux présentes Conditions Générales d'Utilisation, vous pouvez nous contacter par courrier électronique à l'adresse suivante : legal@d2l-insertion.fr.

Dernière mise à jour : 1er janvier 2026.